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Informations sur nos conditions générales de vente. TVA non applicable - Article 293 B du CGI.

Alsace-collections procédera à la publication de cette annonce dans un délai de 48h, si celle-ci répond aux conditions d’éligibilité définies dans la Charte Alsace-collections (ci-contre). Les annonces sont gratuites et ouvertes à tous, Particuliers comme Professionnels, Collectionneurs, Artistes Alsaciens contemporains souhaitant promouvoir ses oeuvres, Simple détenteur d’un bien, Vendeurs professionnels indépendants, Magasins, Micro-entrepreneurs, Musées, Institutions, Associations.

L'annonce est publiée à la fois sur Alsace-collections.fr et sur Boutique.Alsace-collections.fr, qui permet un achat direct en ligne.

En déposant une annonce sur Alsace-collections, vous donnez mandat à Alsace-collections pour gérer la vente et la transaction avec l'acheteur. Alsace-collections, partenaire de confiance pour les deux parties au travers du service fourni de petites annonces en ligne.

L'annonce restera active aussi longtemps que vous le souhaitez. Alsace-collections sera votre intermédiaire de communication avec les acheteurs. Pour toutes modifications, veuillez me contacter à contact@alsace-collections.fr en précisant le numéro de l'annonce.

Délai: Votre annonce sera étudiée, validée et publiée dans les 48h. Elle restera en ligne aussi longtemps que vous le souhaitez. Sur simple demande de votre part, l'annonce sera modifiée et/ou actualisée après la vente ou si l'objet n'est plus disponible.

Vous avez un acheteur

Expédier ses articles

C'est vous qui expédiez l'article vendu directement à l'acheteur, une fois qu’Alsace-collections vous a communiqué ses coordonnées.

Pour ce faire, vous devez prendre toutes les précautions pour que l'emballage protège l'article dans les meilleures conditions pendant toute la durée de son acheminement. Les articles doivent être protégés contre les chocs durant le transport dans des papiers à bulles, carton, enveloppes solides...

Pour éviter les risques de vol, le contenu ne doit pas être deviné ou inscrit sur le paquet. Idéalement, un adhésif résistant renforce et sécurise la fermeture du colis (voir également la rubrique "à propos des frais de port").
Vous devez également toujours respecter le mode d'expédition sélectionné par l'acheteur et indiqué sur le bon de livraison.

A propos des frais de port

Les frais de port sont calculés directement par l’outil de vente quand un objet est mis dans le panier. Il est établi en fonction du poids de l'article.

Le mode de livraison par défaut est un " Colissimo France (Suivi sans signature) ". Pour plus de garanties, l'acheteur peut aussi choisir l'option de Recommandation (contre signature, avec assurance). (coût supplémentaire).

Colissimo France:

• Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison en boîte à lettres (sans signature),
suivi engagement sur les délais en 2 jours ouvrables.
• Indemnisation intégrée en cas de perte ou avarie de 23 €/kg (frais de port compris).

Colissimo France Recommandation:

• Livraison contre signature.
• Indemnisation forfaitaire intégrée en cas de perte ou avarie jusqu'à 800 €.

Le retrait

Certains articles proposés à la vente sont difficilement expédiables en raison de leur poids ou de leur taille. En mettant vos annonces en ligne, vous avez la possibilité d’offrir le mode "retrait" aux acheteurs potentiels.

Vous précisez simplement la situation géographique de votre article en indiquant le code postal du lieu du retrait de l'article.

L'acheteur intéressé par votre article peut ainsi connaître la distance à parcourir pour venir le retirer.

Comment se passe le retrait :
De manière simple, l'acheteur passe commande et procède au paiement à Alsace-collections. Alsace-collections vous fournit alors les coordonnées de l'acheteur afin de convenir d'un rendez-vous.
Grâce au mode retrait, vous pouvez vendre vite et bien vos articles les plus encombrants et fragiles, en toute sécurité !

Recevoir le paiement

Une fois la vente finalisée, Alsace-collections vous reverse le paiement qui vous est dû selon les modalités définies dans les Conditions Générales d’Alsace-collections.

La somme qui vous sera reversée en tant que vendeur correspond au: Prix de vente de l'article + Frais de Livraison (si facturés). (La commission de 10% payée par l’acheteur bénéficie à Alsace-collections pour le service mis à disposition (commission minimum de 10€)). La somme due vous est reversée au choix par chèque, par Paypal ou par virement bancaire. (Pas de versements en liquide).

Délai de paiement

De 3 à 15 jours en fonction de mode de paiement choisi.

Faut-il déclarer ses ventes ?

L'Article L121-1 du Code de commerce définit les commerçants comme "ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle". C'est le cas, par exemple, lorsque le vendeur met en place une logistique professionnelle ou aménage des locaux dédiés.

Application des règles générales du droit commercial: A défaut d'avoir officiellement opté pour le statut de micro-entrepreneur, celui qui réalise sur internet une activité économique de manière régulière et répétée accomplit des actes de commerce. La jurisprudence retient en général celui de la volonté de spéculer, c'est à dire de réaliser une plus-value. Utilisateurs d'Alsace-collections.fr, si tel est votre cas, merci de vous mettre en règle avec la loi.